Ça y est, vous venez de trouver le futur propriétaire de votre perle rare. Une bonne partie du boulot est fait ! Il ne vous reste plus qu’à effectuer deux ou trois petites choses. Car afin de vendre sa voiture dans les règles de l’art, ou plutôt en toute légalité, vous devez en avertir l’administration et remettre 4 sortes de documents à l’heureux acquéreur.
Papiers du véhicule s’il vous plaît !
– La carte grise sur laquelle vous avez inscrit la mention « vendu » ou « cédé le » suivi de la date et de votre signature.
– Un formulaire de déclaration de cession (accessible en ligne), rempli et signé avec l’acheteur en 3 exemplaires. Vous allez recevoir un code de cession que vous communiquerez à l’acheteur au moment où il devra adresser sa demande de carte grise. Il ne vous aura sans doute pas échappé que cette procédure est bien simplifiée depuis le 6 novembre ( quand il n’y a pas bug…) puisque ces démarches se font en ligne sur tout le territoire via le site du ministère de l’Intérieur.
– Un certificat de non gage de moins de 15 jours. Appelée aussi certificat de situation administrative, cette pièce permet de prouver que rien n’empêche la vente du véhicule et le transfert de la carte grise. C’est peut-être le moment de payer vos amendes pour excès de vitesse !
– Enfin, si la voiture a plus de 4 ans, vous devez joindre la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois. La règle s’applique même si vous cédez votre véhicule à titre gratuit. Pas de service internet… Mais si vous n’avez pas le temps de vous déplacer, nous vous recommandons de contacter Click Click Car, un service de conciergerie auto, qui propose de s’en occuper pour vous.
Ces formalités ont-elle un coût ?
Elles sont gratuites sauf pour le contrôle technique réalisé chez un garagiste pour un prix généralement compris entre 50 et 80 euros. Et tant qu’on parle pépettes, n’hésitez pas à vous faire remettre un chèque de banque qui bien que sécurisé, nécessite parfois un contrôle supplémentaire de votre part auprès de la banque émettrice.
Dernier petite conseil pour la route, ne vous embarrassez plus de toutes ces contraintes, n’achetez plus. Louez votre prochaine voiture, vous vous affranchirez de bien des tracas !
